- Préambule
- Champ d'application.
- Catégories de salariés concernés.
- Salariés à temps partiel.
- Durée de travail.
- Heures supplémentaires.
- Conventions de forfait.
- Calendrier des jours de travail.
- Modalités d'application de la réduction du temps de travail.
- Maintien du pouvoir d'achat.
- Entrée en vigueur - Durée.
- Suivi de l'accord.
- Dépôt légal.
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Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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