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Brochure JO n°3185
3185Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
- Accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
Actualités Convention Collective Couture parisienne
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02/11/2009 Salaires minima
Avenant n° 5 du 5 mai 2009
L'avenant n° 5 du 5 mai 2009 fixe le barème des rémunérations annuelles minimales garanties à compte...
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02/11/2009 Prime
Accord du 5 mai 2009
L'accord du 5 mai 2009 fixe le montant de la prime de collection printemps-été pour l'année 2009....
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08/09/2007 Prime de collection
Accord du 12 février 2007
Le montant des primes de collection est au moins égal, à compter de la saison printemps-été 2007, au...
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18/04/2005 Convention collective de la couture parisienne : formation professionnelle
Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
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