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Sommaire Convention Collective COUTURE PARISIENNE

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
COUTURE PARISIENNE

Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.

Texte de base

Convention collective régionale du 10 juillet 1961

Clauses générales

Champ d'application.

Durée - Révision - Dénonciation.

Avantages acquis.

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion. (1)

Participation aux réunions des instances paritaires. (1)

Délégués du personnel

Nombre de délégués.

Organisation des élections. (1)

Organisation du scrutin.

Licenciement des délégués. (1)

Mission des délégués. (1)

Délégués du personnel (1)

Comités d'entreprise (1)

Contrat de travail - Embauchage et promotion (1)

Conditions du travail

Durée du travail (1).

Programmation et modulation de la durée du travail (2).

Chômage partiel (1).

Jours fériés.

Congés exceptionnels pour événements de famille

Dispositions particulières aux femmes et aux enfants

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Absences pendant le délai-congé.

Licenciement individuel

Licenciements collectifs.

Indemnité de départ en retraite (départ volontaire et mise à la retraite par l'employeur).

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Formation des représentants du personnel au CHSCT

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident

Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant

Prime d'ancienneté

Différends collectifs - Conciliation

Textes Attachés

Annexe I - Ouvriers

Rémunération mensuelle

Période d'essai.

Durée du préavis.

Absences pendant le délai-congé.

Hygiène et sécurité.

Prime de collection.

Travail aux pièces.

Annexe II - Employés

Annexe III - Agents de maîtrise

Annexe IV - Cadres

Durée - Révision - Dénonciation.

Rémunération.

Indemnité de licenciement.

Rémunération (1)

Période d'essai.

Lettre d'engagement.

Notifications individuelles.

Périodes militaires.

Suspension du contrat de travail pour maladie, accident.

Durée et conditions du préavis (1).

Indemnité de départ en retraite : départ volontaire et mise à la retraite par l'employeur (1).

Retraites complémentaires.

Secret professionnel.

Annexe V - Travailleurs à domicile

Entrée en vigueur et durée.

Conditions de rémunération des travailleurs à domicile " couture ".

Conditions de rémunération des travailleurs à domicile employés dans d'autres activités que la couture.

Obligations du travailleur à domicile.

Frais d'atelier.

Heures supplémentaires.

Congés payés.

Jours fériés.

Prime de transport.

Congés pour événements familiaux.

Indemnité de licenciement.

Indemnisation de la maladie.

Indemnité de départ en retraite.

Durée et aménagement du temps de travail

Congés payés.

Réduction de la durée effective du travail.

Compensation pécuniaire.

Programmation et modulation.

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Travail de nuit des femmes.

Conditions d'application de l'accord.

Durée et aménagement du temps de travail

Champ d'application.

Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures.

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.

Organisation du temps de travail dans le cadre de la modulation.

Remplacement du paiement des heures supplémentaires : par un repos compensateur.

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Travail à temps partiel.

Dispositif relatif à l'encadrement et aux salariés itinérants.

Mesures relatives à la formation professionnelle.

Formation professionnelle

I. - Nature des actions de formation et ordre des priorités

II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise

IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes du point de vue de la formation professionnelle

V. - Durée et conditions d'application de l'accord

Priorités et objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles

Champ d'application.

Développement de l'apprentissage.

Contrats d'insertion en alternance.

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.

Nature des actions de formation et ordre de priorité.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Le capital de temps de formation.

Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.

Commission nationale paritaire de la formation et de l'emploi.

Commissions régionales paritaires de la formation et de l'emploi.

Conditions d'application de l'accord.

Durée de l'accord.

Priorités et objectifs de la formation professionnelle

Adhésion à l'OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC).

Champ d'application.

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.

Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.

Capital temps de formation.

Formation en alternance.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Commission paritaire de l'emploi.

Comité paritaire.

Mise en oeuvre des décisions et services aux entreprises.

Durée et conditions d'application de l'accord.

Accord national professionnel portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Champ d'application

Développement de la formation professionnelle

Création d'un OPCA

Missions du FORTHAC

Conseil d'administration : composition et pouvoirs

Sections professionnelles

Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi

Contributions collectées

Durée du FORTHAC

Conditions d'application de l'accord

Dépôt de l'accord

Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie

Forme juridique.

Conseil d'administration.

Délibération du conseil d'administration.

Règlement intérieur.

Fonctionnement des sections professionnelles.

Modification des statuts.

Dissolution - Liquidation.

Classifications

Bases et principes de la méthode

Principes de classification

Positionnement des métiers dans les groupes de classification.

Définition des niveaux.

Positionnement du salarié.

Principes d'évolution pour les salariés débutants dans la vie professionnelle.

Capital individuel formation de développement professionnel.

Modalités de mise en place.

Mise en application.

Positionnement des emplois repères à l'accord sur les classifications

FAMILLE PRODUCTION

FAMILLE CRÉATION

FAMILLE COMMERCIALISATION / COMMUNICATION

FAMILLE GESTION ADMINISTRATION

Rémunérations minimales annuelles garanties

Avenant à l'accord sur les classifications

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Champ d'application.

Objectifs et priorités.

Développement de l'apprentissage et insertion des jeunes.

Contrat de professionnalisation.

Période de professionnalisation.

Droit individuel à la formation.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.

Entretien professionnel.

Bilan de compétences.

Congé individuel de formation.

Validation des acquis.

Passeport formation.

Egalité d'accès à la formation.

Observatoire des métiers.

Rôle des institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formation.

Désignation d'un OPCA de branche.

Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la couture.

Dispositions financières.

Négociation triennale de branche.

Force obligatoire du présent accord.

Durée de l'accord et extension.

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne

Fédération française de la maroquinerie

Textes Salaires

Prime de collection

Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009

Prime de collection printemps-été 2009

Prime de collection pour l'année 2011

Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011

Textes Extensions

Arrêté du 29 novembre 1982

Arrêté du 22 décembre 1982

Arrêté du 13 février 1984

Arrêté du 10 août 1984

Arrêté du 5 septembre 1985

Arrêté du 28 octobre 1985

Arrêté du 2 avril 1987

Arrêté du 5 avril 1988

Arrêté du 13 avril 1989

Arrêté du 17 mai 1990

Arrêté du 5 mars 1991

Arrêté du 17 avril 1991

Arrêté du 22 avril 1992

Arrêté du 12 mai 1993

Arrêté du 22 mars 1995

Arrêté du 17 janvier 1996

Arrêté du 17 janvier 1996

Arrêté du 13 février 1996

Arrêté du 26 février 1996

Arrêté du 17 juin 1996

Arrêté du 28 juin 1996

Arrêté du 18 octobre 1996

Arrêté du 27 mai 1997

Arrêté du 25 juin 1997

Arrêté du 7 mai 1998

Arrêté du 28 avril 2000

ARRETE du 9 juillet 2002

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 27 juin 2007

Accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.

Texte de base

Accord national professionnel du 20 décembre 1994

Champ d'application.

Développement de la formation professionnelle.

Création d'un O.P.C.A.

Missions du Forthac.

Conseil d'administration : composition et pouvoirs.

Sections professionnelles.

Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi.

Contributions collectées.

Durée du Forthac.

Conditions d'application de l'accord.

Dépôt de l'accord.

Textes Attachés

ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE COMMUN AUX INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE, DE LA COUTURE, DES CUIRS ET PEAUX, DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES, DE L'HABILLEMENT, DE LA MAROQUINERIE ET DU TEXTILE (FORTHAC)

Forme juridique.

Conseil d'administration.

Délibération du conseil d'administration.

Règlement intérieur.

Fonctionnement des sections professionnelles.

Modification des statuts.

Dissolution - liquidation.

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du du 07 mars 1990

I. - APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Objet, champ d'application.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL Industrie textilel

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1961-07-10 de la couture parisienne

Champ d'application.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1956-10-06 de l'industrie des cuirs et peaux

Clauses communes.

CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE 1970-06-15 des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie

Champ d'application géographique et personnel

Convention collective interrégionale 1970-06-15 de la blanchisserie, teinturerie-nettoyage du Nord et Pas-de-Calais.

Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie.

CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace.

Textes Extensions

ARRETE du 17 janvier 1996

ARRETE du 26 février 1996