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La convention collective des entreprises relevant de la navigation de plaisance (brochure JO n°3187) s'applique aux activités suivantes : fabrication de bateaux de plaisance ; gardiennage, entretien et réparation de bateaux de plaisance. Elle concerne aussi le commerce de gros (matériels équipements et accessoires exclusivement ou principalement destinés à ces navires) ; les entreprises de locations de biens de consommation dont l'activité principale relève des bateaux de plaisance et les entreprises d'enseignement de la conduite de ces bateaux. Les chambres syndicales, patronales professionnelles, Fédération, Union de syndicats professionnels, et tous autres organismes professionnels dont l'activité principale est consacrée à la navigation de plaisance sont également visés.
En relation : Convention Navigation intérieure (personnel sedentaire) - Convention Navigation libre - Convention Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) - Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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3187Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
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