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Salaires minima
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

NOR : ASET1151419M

L'avenant n° 3 du 17 janvier 2011 fixe les rémunérations des barèmes annuel et mensuel des "personnels dits administratifs" pour 2011.

Avenant n° 3 du 17 janvier 2011

Arrêté d'extension du 27 décembre 2011

JORF n°0002 du 3 janvier 2012

Dernières modifications de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM