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Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596)
NOR : ASET0751013M
L'accord régional présente le barème des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet. Accord régional (Picardie) du 23 avril 2007
Arrêté d'extension du 6 décembre 2007
JO n°289 du 13 décembre 2007
Dernières modifications de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596)
