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Indemnités des représentants syndicaux
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
NOR : ASET0950607M
L'accord du 24 avril 2009 fixe le montant des indemnités allouées aux représentants des organisations syndicales de salariés pour leur participation aux réunions de la CPREF-BTP Picardie.
Accord du 24 avril 2009
Arrêté d'extension du 24 août 2009
JORF n°0199 du 29 août 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
