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Indemnité de repas
Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés)
NOR : ASET0951115M
L'accord du 15 septembre 2009 fixe le montant de l'indemnité de repas à 9,30 euros à compter du 1er octobre 2009.
Accord du 15 septembre 2009
Arrêté d'extension du 26 janvier 2010
JORF n°0029 du 4 février 2010
Dernières modifications de la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés)
