- Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité (amiante)
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Convention Collective Batiment - Ouvriers (entreprises Occupant Jusqu'à Dix Salariés) Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999Brochure JO n° 3193 |
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