Vu l'avenant n° 5 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics,
Vu les dispositions de l'arrrêté du 13 janvier 2010 portant extension de l'avenant n° 5 à l'accord national professionnel relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics,
Le paragraphe 1.1 de l'article 1er de l'avenant n° 5 du 5 mai 2009 est modifié comme suit :
Les mots « et pour lesquels la conduite constitue l'activité principale » sont remplacés par les mots « à l'exception des conducteurs exemptés en vertu de l'article 1er (4°, g) de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée ».
Le paragraphe 1.2 de l'article 1er de l'avenant n° 5 du 5 mai 2009 est modifié comme suit :
Les mots « et dont la conduite n'est pas l'activité principale » sont remplacés par les mots « visés à l'article 1er (4°, g) de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée ».
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant.
