Vu l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 prévoyant la possibilité pour les branches professionnelles de s'organiser régionalement en matière d'emploi et de formation,
Vu l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la définition et la mise en oeuvre de la politique emploi, formation et qualification des partenaires sociaux du BTP et plus précisément son article 5,
il a été convenu ce qui suit :
Les parties signataires décident d'organiser les modalités de préparation et de participation des salariés des entreprises du BTP représentants des organisations syndicales de salariés aux commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) conjointes du BTP.
- Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Nature des heures de préparation et de réunion
- Modalités de prise en charge
- Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Suivi de l'accord
- Précédents accords
- Extension-Adhésion-Champ
- Annexe
