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Accueil » Conventions Collectives » Sommaire HOSPITALISATION, SOINS, CURE ET GARDE À BUT NON LUCRATIF (ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS) 
Sommaire Convention Collective HOSPITALISATION, SOINS, CURE ET GARDE À BUT NON LUCRATIF (ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS)
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Textes Extensions
Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.
Texte de base
Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Texte de base
Textes Attachés
Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.
Texte de base
Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord national relatif aux modalités d'absence pour la participation des salariés aux négociations de la commission mixte paritaire
Texte de base
Accord professionnel créant une Commission paritaire nationale de l'emploi
Texte de base
Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Texte de base
Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.
Texte de base
Textes Attachés
Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.
Texte de base
Textes Extensions
Protocole d'accord relatif aux congés individuels de formation. Agréé par arrêté du 10 juin 1991 JORF 2 juillet 1991.
Texte de base
Textes Extensions
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