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Accueil » Conventions Collectives » Consultation HOSPITALISATION, SOINS, CURE ET GARDE À BUT NON LUCRATIF (ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS) 
Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.Brochure JO n° 3198 |
Actualités Convention Collective Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
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