Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
HOSPITALISATION, SOINS, CURE ET GARDE À BUT NON LUCRATIF (ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS)

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Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.

Brochure JO n° 3198

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

02/06/2005 Convention collective de l'hospitalisation, soins, cure, et garde à but non lucratif( établissments privés): mise en oeuvre de l'apprentissage.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif NOR: SOCT0510963V

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02/06/2005 Convention collective de l'hospitalisation, soins, cure, et garde à but non lucratif( établissments privés): Nouveau champ d'application de l'accord n° 2005-01.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

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03/08/2005 Convention collective nationale des sites d'hôtels-restaurants-thalassothérapie ou des centres de thalassothérapie : champ d'application

Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord national portant définition du champ d'application de la convention collective nationale des sites d'hôtels-restaurants-thalassothérapie ou des centres de thalassothérapie

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