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Géomètres 2017 Convention Collective 3205 + Grille de Salaire

4.5 (12 avis)

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Champs d'application

La convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres et experts-fonciers (brochure JO n°3205) concerne les cabinets, entreprises, organismes professionnels ou syndicaux créés par la profession des géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers.
Elle vise également le personnel en déplacement à l'étranger. Mais elle exlut les élèves ou étudiants effectuant sous le controle de l'éducation nationale, des stages dans le cours normal de leur scolarité. 

Elle s'applique sur le territoire national, DOM compris.

Dernière mise à jour le 19/09/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3205
  • IDCC : 2543

Les codes NAF associés :

7112A, 9900Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

4.5 Note moyenne sur 12 avis

  • 3 Par Le 08-03-2017
  • 5 Par Le 07-12-2016
    Parfait mise à jour de ma Convention collective.
  • 5 Par Le 08-10-2016
    R.A.S. IMPECCABLE
  • 5 Par Le 20-01-2016

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Mise à jour de la convention collective Géomètres

  • 07/06/2017 Prévoyance Avenant du 3 Décembre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance institué par cette convention collective est entré en vigueur le 28 Février 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau tableau complétant les garanties du régime conventionnel de prévoyance. Il comporte la liste des remboursements des frais de santé auxquels (maternité, hospitalisation, soins de ville, transport, dentaire, optique...) peuvent prétendre les salariés de la branche.

  • 29/11/2016 Modification de la durée conventionnelle de la période d’essai des salariés Avenant du 29 Octobre 2015 : Un avenant relatif à la modification de la durée conventionnelle des salariés non cadres et cadres concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 15 Octobre 2016.

    Cet avenant vient modifier les dispositions des articles 3.1.2 et 10.4 de la convention collective relatifs à la période d'essai des salariés respectivement non cadres et cadres des entreprises de la branche professionnelle.
  • 06/07/2016 Salaires minima Accord du 10 juin 2015 : Une nouvelle grille de salaires est définie dans cet accord.
  • 08/06/2016 Accord du 3 décembre 2015, relatif aux salaires minima 3 décembre 2015 : Cet accord a pour but de fixer les salaires minima applicables aux salariés concernés par cette convention collective.
    Il est à noter que ces derniers sont augmentés de 0,9 % à effet du 1er janvier 2016.

    Employeurs, soyez vigilants ! Vérifiez que les salaires de vos salariés correspondent bien à l'augmentation figurant dans cet accord afin de bien respecter les minima ici évoqués.

    Salariés : vérifiez que votre employeur respecte bien ces minima, le cas échéant, vous pourrez réclamer un rappel de salaire.
  • 04/01/2016 Modification de l'accord du 13 octobre 2005 relative au régime frais de santé Avenant du 25 juin 2014 : Depuis le 27 décembre 2015, de nouveaux tableaux fixant les garanties relevant du régime frais de santé obligatoire et optionnel de la branche professionnelle sont applicables. De nouveaux taux de cotisations du régime conventionnel frais de santé sont également applicables.
  • 18/11/2015 Modification des titres IV et V de la convention collective et de l'accord de prévoyance du 13 octobre 2005 Avenant du 15 mai 2014 : Depuis le 8 novembre 2013, de nouvelles obligations en matière de maintien conventionnel du salaire des salariés en arrêt de travail, d'indemnisation conventionnelle des salariés en congé légal de maternité ou de paternité, et de versement de la rente conjoint ou de la rente éducation en cas de décès d'un salarié sont applicables pour toutes les entreprises de la branche.
  • 18/11/2015 Prévoyance Avenant du 15 mai 2014 : Les articles 6.1 et 6.2 de la convention collective ont été modifiés pour tenir compte de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Cette modification intègre donc les conditions à remplir pour qu'un salarié de la branche puisse être dispensé d'affiliation au régime conventionnel des frais de santé. Cette modification intègre également la portabilité de la prévoyance prévue par la loi.

Sommaire de la CCN Géomètres-experts, Topographes, Photogrammètres, Experts-fonciers

  • Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 octobre 2005
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Mise à la retraite
      • Mise à la retraite avant 60 ans
      • Contrat de professionnalisation
      • Modifications de la convention
      • Avenant à l'accord prévoyance
      • Avenant portant modification de l'article 7.1 de la convention
      • Avenant portant diverses modifications à la convention
      • Formation professionnelle (contributions)
      • Modifications des dispositions prévoyance
      • Modification du régime de prévoyance
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Régimes prévoyance et frais de santé
      • Frais de santé
      • Régime de prévoyance
      • CQP « Techniques topographiques et foncières »
      • Régimes de prévoyance et frais de santé
      • Régime de prévoyance
      • Trajectoires professionnelles
      • Régime de prévoyance
      • Labellisation des formations d'adaptation
      • Prévoyance
      • Régimes de prévoyance et frais de santé
      • Prévoyance
      • Modification des titres IV et V de la convention collective
      • Régime frais de santé
      • Adhésion de la FG FO construction à la convention
      • Formations classifiantes
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires à compter du 1er juillet 2005
      • Salaires à compter du 1er janvier 2006
      • Salaires
      • Salaires à compter du 1er janvier 2006
      • Salaires à compter du 1er janvier 2007
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2010
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires minimaux au 1er septembre 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 27 juin 2005
      • ARRETE du 7 novembre 2005
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 24 juillet 2006
      • ARRETE du 16 janvier 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
  • Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en vigueur le 1er janvier 1991. Etendue par arrêté du 27 février 1991 JORF 9 mars 1991.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires

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