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Indemnités de licenciement, suspension du contrat de travail
Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
NOR : ASET0851207M
L'avenant n° 3 du 15 octobre 2008 modifie les dispositions de la convention collective relatives aux cas de suspension du contrat de travail (maladie, congé...) et leurs effets sur les droits à ancienneté et aux congés payés.
L'avenant modifie également le montant des indemnités de licenciement.
Avenant n° 3 du 15 octobre 2008
Arrêté d'extension du 16 février 2009
JORF n°0044 du 21 février 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
