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Modification d'un arrêté d'extension
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
L'arrêté du 24 novembre 2009 modifie l'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension de l'avenant n° 9 du 17 novembre 2008.
Arrêté du 24 novembre 2009
Arrêté d'extension du 24 novembre 2009
JORF n°0279 du 2 décembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
