La convention collective nationale de la pâtisserie régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de pâtisserie, de confiserie, de glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur, ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces sorbets et crèmes glacés. La convention collective 3215 prend en compte la distinction suivante : le personnel de fabrication (ouvriers), le personnel de livraison (chauffeur-livreur), le personnel de vente, le personnel des services administratifs et des agents de maîtrise en fabrication (chef de partie, chef de fabrication).
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Brochure JO n°3215
3215Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 09/02/2012
- Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
- Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception.
- Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
- Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
- Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
- Convention portant création d'un fonds d'assurance formation du 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987.
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