Tout le Droit, Tous vos Droits
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Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Textes Extensions
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception.
Texte de base
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
Texte de base
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Texte de base
Textes Extensions
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Texte de base
Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
Texte de base
Textes Extensions
Convention portant création d'un fonds d'assurance formation du 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
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