Accueil » Convention Collective » NAVIGATION LIBRE (PERSONNEL SÉDENTAIRE DES ENTREPRISES DE)

Navigation libre 2017 Convention Collective 3216 + Grille de Salaire

5 (1 avis)

Formats disponibles


Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (brochure JO n°3216) concerne les salairés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime. Sont notamment concernés les transports maritimes et côtiers de passagers, les transports maritimes et côtiers de frêt et les services auxiliaires de transports par eur, pour les activités de pilotage, remorquage, lamanage, renflouage et sauvetage maritime.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 24/06/2017
Grille de salaire en vigueur

Choisissez votre convention

  • Numéro de brochure JO : 3216
  • IDCC : 2972

Les codes NAF associés :

2651A, 5229A


PDF - Télécharger la Convention Collective 3216

Convention collective Convention Collective 3216 en pdf 1.50 € TTC

Version PDF 2017

Votre convention à jour du 24/06/2017 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

 Télécharger

Livre - Commander la Convention Collective 3216

Convention collective Convention Collective 3216 année 2017 en livre 14,90€ TTC

Edition livre 2017 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par transporteur
  • 140 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

 Commander

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

  • - -
    •  

    •  


Protection de vos données

Avis des internautes sur : Convention Collective Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

5 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 23-11-2014
    Je vous l'avais l'avoir à disposition et maintenant je pourrais la consulter quand je veux puisque je l'ai téléchargée . Pratique et rapide

Mise à jour de la convention collective Navigation Libre

  • 15/09/2015 Formation professionnelle Accord du 16 décembre 2014 : Cet accord détermine les priorités en matière de formation et les aménagements apportés aux outils de la formation professionnelle continue afin de rendre le régime conventionnel de la formation professionnelle conforme aux règles légales en vigueur.

    Il est applicable depuis le 25 Juillet 2015.
  • 12/12/2014 Temps partiel Avenant n°3 du 1er juillet 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformément à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

    Il est applicable depuis le 28 novembre 2014.
  • 04/11/2013 Formation professionnelle Accord du 30 juin 2011 : Cet accord détermine les priorités en matière de formation et les mesures visant à compléter et adapter les règles de la formation professionnelle aux spécificités des métiers sédentaires des entreprises de navigation.
  • 19/07/2013 Salaires minima Avenant n° 2 du 20 mars 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima annuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 26/07/2012 Salaires minima Avenant n°1 du 7 mars 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, les salaires annuels minima de branche sont réévalués de 2,3 %. Le salaire minimum mensuel de branche est donc porté à 1 400 € brut.
  • 20/06/2011 Salaires minima Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 : L'avenant n° 5 du 20 janvier 2011 revalorise les rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2011.
  • 14/05/2009 Salaires minima Avenant n° 3 du 18 janvier 2008 : L'avenant n° 3 du 18 janvier 2008 fixe la grille des salaires minima applicables au 1er janvier 2008.

Sommaire de la CCN Navigation Libre (personnel Sédentaire Des Entreprises De)

  • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II : Classification
      • Adhésion à l'OPACA transport
      • Formation professionnelle
      • Observatoire des métiers et des qualifications
      • Formation professionnelle
      • Travail à temps partiel
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
  • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE : CONDITIONS DE REMUNERATION
        • Classification
      • Textes Salaires
        • SALAIRES annexe II (1)
        • Salaires
        • Salaires DOUBLON
        • Salaires DOUBLON
        • Salaires
      • Textes Extensions
        • ARRÊTÉ du 21 mai 1982
        • ARRÊTÉ du 9 décembre 1983
        • ARRÊTÉ du 27 juin 1985
        • ARRÊTÉ du 8 octobre 1987
        • ARRETE du 19 février 1996
        • ARRETE du 2 mars 2001
        • ARRETE du 31 janvier 2007
        • ARRETE du 12 février 2007
        • ARRETE du 18 juillet 2007
    • Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Champ de compétence de l'OPCA "Transports"
              • Nouvelle annexe relative au champ de compétence
              • OTRE
              • Révision de l'OPCA " Transports "
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 31 octobre 2006
          • Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
            • Texte de base
              • ACCORD du 29 décembre 1995
          • Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.
            • Texte de base
              • ACCORD NATIONAL du 23 février 1982

          30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


          © 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés