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En relation : Convention Navigation intérieure (personnel sedentaire) - Convention Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) - Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Brochure JO n°3216
3216Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
- Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
- Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
- Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.
Actualités Convention Collective Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)
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20/06/2011 Salaires minima
Avenant n° 5 du 20 janvier 2011
L'avenant n° 5 du 20 janvier 2011 revalorise les rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2...
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14/05/2009 Salaires minima
Avenant n° 3 du 18 janvier 2008
L'avenant n° 3 du 18 janvier 2008 fixe la grille des salaires minima applicables au 1er janvier 2008...
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24/03/2009 Champ d'application
Avenant n° 12 du 18 janvier 2008
L'avenant n° 12 du 18 janvier 2008 modifie l'intitulé de la convention collective qui devient « conv...
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02/08/2007 Travail de nuit
Accord du 21 novembre 2005
L'accord du 21 novembre 2005 institue le travail de nuit des personnels sédentaires dans les entrepr...
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05/03/2007 Rémunérations minimales
Avenant n°1 du 2 mai 2006
Un avenant du 2 mai 2006 modifie le montant des salaires minimaux de la manière suivante:
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12/02/2007 Salaires minimaux
Accord du 21 novembre 2005
Un accord du 21 novembre 2005 modifie le montant des salaires minimaux de la manière suivante:
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