Convention collective Navigation Libre 2024 Brochure 3216 + grille de Salaire

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  La convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (brochure JO n°3216, IDCC n°2972) est un accord qui régit les droits et les conditions de travail des employés travaillant dans les entreprises de navigation. Elle s'applique au personnel sédentaire, c'est-à-dire aux employés exerçant des fonctions administratives, techniques, commerciales ou de gestion au sein des... Lire la suite

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En bref

 

La convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (brochure JO n°3216, IDCC n°2972) est un accord qui régit les droits et les conditions de travail des employés travaillant dans les entreprises de navigation. Elle s'applique au personnel sédentaire, c'est-à-dire aux employés exerçant des fonctions administratives, techniques, commerciales ou de gestion au sein des entreprises de navigation. 

Il est important de se référer à cette convention collective (brochure JO n°3216, IDCC n°2972) pour connaître les droits et les obligations spécifiques qui s'appliquent au personnel sédentaire des entreprises de navigation. En consultant le texte intégral de la convention, vous pourrez obtenir des informations précises sur les règles et les normes régissant les conditions de travail dans ce secteur spécifique de l'industrie maritime.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • les indemnités de licenciement en fonction de votre ancienneté et du montant du salaire brut ;
  • les jours de congés, les événements familiaux, les RTT ;
  • les arrêts maladie ou accidents...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (Brochure JO n°3216 - IDCC n°2972) concerne les salairés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime. Sont notamment concernés les transports maritimes et côtiers de passagers, les transports maritimes et côtiers de frêt et les services auxiliaires de transports par eur, pour les activités de pilotage, remorquage, lamanage, renflouage et sauvetage maritime.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3216
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II : Classification
      • Adhésion à l'OPACA transport
      • Formation professionnelle
      • Observatoire des métiers et des qualifications
      • Formation professionnelle
      • Travail à temps partiel
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
  • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE : CONDITIONS DE REMUNERATION
        • Classification
      • Textes Salaires
        • SALAIRES annexe II (1)
        • Salaires
        • Salaires DOUBLON
        • Salaires DOUBLON
        • Salaires
      • Textes Extensions
        • ARRÊTÉ du 21 mai 1982
        • ARRÊTÉ du 9 décembre 1983
        • ARRÊTÉ du 27 juin 1985
        • ARRÊTÉ du 8 octobre 1987
        • ARRETE du 19 février 1996
        • ARRETE du 2 mars 2001
        • ARRETE du 31 janvier 2007
        • ARRETE du 12 février 2007
        • ARRETE du 18 juillet 2007
    • Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Champ de compétence de l'OPCA "Transports"
              • Nouvelle annexe relative au champ de compétence
              • OTRE
              • Révision de l'OPCA " Transports "
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 31 octobre 2006
          • Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
            • Texte de base
              • ACCORD du 29 décembre 1995
          • Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.
            • Texte de base
              • ACCORD NATIONAL du 23 février 1982
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          Note moyenne sur 1 avis

          • le 23/11/2014

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