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Aide ou maintien à domicile (organimes d') 3217, idcc 0 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

Depuis le 1er Janvier 2012 cette convention collective est supprimée et remplacée par la Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (n°3381).

La convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile (brochure JO n°3217) règle les rapports entre ces établissements à but non lucratif et leurs personnels. La profession à laquelle la Convention Collective 3217 s'applique est définie comme l'aide ménagère à domicile ayant pour mission d'accomplir chez les personnes âgées ou chez les personnes ayant perdu la possibilité de mener une vie active et dont la situation matérielle ou sociale nécessite l'intervention d'une aide extérieure, un travail matériel, moral et social, contribuant à leur maintien à domicile. Voir aussi la Convention Collective ADMR : Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR).

Les codes APE associés à cette convention sont :
853J

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  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
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Sommaire de la CCN Aide Ou Maintien à Domicile (organimes D')

  • Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 18 mai 1983
            • ARRETE du 9 juin 1989
            • ARRETE du 31 juillet 1989
            • ARRETE du 6 décembre 1989
            • ARRETE du 21 décembre 1989
            • ARRETE du 26 février 1990
            • ARRETE du 14 juin 1990
            • ARRETE du 19 novembre 1990
            • ARRETE du 10 juillet 1991
            • ARRETE du 7 février 1992
            • ARRETE du 27 avril 1992
            • ARRETE du 1 juillet 1992
            • ARRETE du 23 juillet 1993
            • ARRETE du 25 mars 1993
            • ARRETE du 18 juin 1996
            • ARRETE du 31 juillet 2001
            • ARRETE du 12 juin 2002
            • ARRETE du 11 juin 2002
            • ARRETE du 31 juillet 2003
            • ARRETE du 7 avril 2005
            • ARRETE du 11 octobre 2005
            • ARRETE du 15 juin 2006
        • Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
          • Texte de base
            • ACCORD COLLECTIF du 31 octobre 1997
              • Article unique
              • RAPPORT EXPLICATIF
        • Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
          • Texte de base
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 14 août 1998
          • Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
            • Texte de base
              • Textes Attachés
                • Commission de conciliation
                  • Préambule
            • Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Commission de suivi des accords
                    • Préambule
              • Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.
                • Texte de base
                  • ACCORD COLLECTIF du 8 février 1994
                    • Préambule
                    • Champ d'application et date d'application
                    • Astreintes
                    • Durée. - Dénonciation. - Révision
              • Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.
                • Texte de base
                  • ACCORD COLLECTIF du 19 avril 1993
                    • I. Préambule
                    • II. Enjeux
                    • III. Commission nationale paritaire de l'emploi (C.P.N.E.).
                    • IV. Bilan périodique
                • Textes Attachés
                  • Accord relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile.
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 20 mai 1994
              • Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Modification des articles 11 et 24
                    • Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
                    • Accord relatif à la formation thématique du personnel d'intervention
                      • Objet
                      • Mise en oeuvre des formations thématiques pour le personnel d'intervention
                      • Eligibilité des formations thématiques au DIF
                      • Date d'effet
                      • Durée de l'accord
                      • Dénonciation de l'accord
                    • Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation
                    • Lettre d'adhésion de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2
                    • Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
                    • Formation tout au long de la vie
                      • Préambule
                  • Textes Extensions
                    • ARRETE du 18 décembre 2006
                • Accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
                  • Texte de base
                    • Textes Attachés
                    • Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                          • Textes Salaires
                            • Salaires
                              • Valeur du point
                            • Salaires
                              • Préambule
                            • Valeur du point au 1er avril 2009
                          • Textes Extensions
                            • ARRETE du 2 juillet 2007
                        • Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques
                          • Texte de base
                            • Accord du 29 novembre 2005
                              • Champ d'application
                              • Montant des indemnités kilométriques
                              • Modification des articles des conventions collectives
                              • Engagements des partenaires sociaux
                              • Date d'effet
                              • Durée de l'accord
                              • Dénonciation de l'accord
                              • Extension
                              • Sécurisation juridique
                          • Textes Attachés
                            • Indemnités kilométriques
                            • Assurance trajet et déplacements professionnels
                              • Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels
                              • Sécurisation juridique
                              • Décomposition de l'indemnité kilométique
                              • Date d'effet
                              • Extension
                          • Textes Extensions
                            • ARRETE du 23 octobre 2006
                        • Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
                          • Texte de base
                            • Accord du 30 mars 2006
                              • Préambule
                              • Champ d'application
                              • Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel
                                • Salariés concernés par la modulation
                                • Lissage de la rémunération
                                • Absences
                                • Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
                                • Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
                              • Chapitre II : Temps plein modulé
                                • Principe du temps plein modulé
                                • Horaire hebdomadaire moyen
                                • Limitation
                                • Période de modulation
                                • Contrat de travail
                                • Heures supplémentaires
                                • Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
                                • Régularisation
                                • Contreparties
                                • Personnel d'encadrement
                                • Chômage partiel
                              • Chapitre III : Temps partiel modulé
                                • Le principe du temps partiel modulé
                                • Statut du salarié
                                • Durée du travail
                                • Contrat de travail
                                • Heures de dépassement annuel
                                • Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
                                • Interruption quotidienne d'activité
                                • Régularisation
                                • Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
                                • Chômage partiel
                              • Chapitre IV : Dispositions générales
                                • Date d'effet de l'accord
                                • Durée de l'accord
                                • Révision de l'accord
                                • Dénonciation de l'accord
                                • Sécurisation juridique
                                • Mise en oeuvre de l'accord
                                • Remplacement
                        • Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
                          • Texte de base
                            • ACCORD du 31 octobre 1997
                              • Article unique
                              • RAPPORT EXPLICATIF
                        • Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords de branche
                          • Texte de base
                            • Textes Attachés
                              • Champ d'application
                                • Préambule
                            • Textes Extensions
                              • ARRETE du 28 mars 2006

                          Mise à jour de la convention collective Organisme Aide Domicile



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