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Accueil » Conventions Collectives » Consultation AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D') 
Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Convention Collective Aide Ou Maintien à Domicile (organimes D') 
Objet de la convention
Article 1er
En vigueur non étendu (Le 01 Oct 1990)
Les signataires de l'avenant n° 90-2 du 19 septembre 1990, annexé à la convention collective nationale du personnel des organismes d'aide à domicile et du maintien à domicile confient à l'AGRR-Prévoyance, au GNP-INPC et au Mutex la gestion des garanties incapacité, invalidité, décès et rente éducation prévues par le protocole.
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