Pour les garanties incapacité de travail, invalidité, décès et rente éducation définies à l'avenant n° 2/90 du 19 septembre 1990 à la convention collective, les cotisations sont fixées à 4,17 % de la masse salariale brute tranche A et tranche B.
Ce taux s'appliquera pour les exercices 1991, 1992 et 1993.
Les cotisations sont réparties entre l'employeur et le salarié de la façon suivante :
Garantie maintien de salaire :
Cotisation employeurs : 1,48 %
Cotisation salariés : 0,24 %
Garantie incapacité-invalidité :
Cotisation employeurs : 1,07 %
Cotisation salariés : 0,72 %
Garantie décès :
Cotisation employeurs : 0,28 %
Cotisation salariés : 0,18 %
Garantie rente éducation :
Cotisation employeurs : 0,12 %
Cotisation salariés : 0,08 %
Total employeurs : 2,95 %
Total salariés : 1,22 %
