- Préambule
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de la loi Aubry II
- Chapitre III : Compte épargne-temps
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
- Chapitre V : Travail de nuit
- Chapitre VI : Astreintes
- Chapitre VII : Dispositions relatives aux cadres
- Chapitre VIII : Mandatement syndical
- Chapitre IX : Réduction du temps de travail pour les structures de 20 salariés au plus dans le cadre de la loi Aubry I
- Chapitre X : Incidences sur les rémunérations
- Chapitre XI : Application et suivi de l'accord
1ère source d'information juridique et pratique
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Consultation Convention Collective AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')
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