- Titre Ier : Champ d'application
- Titre II : Liberté d'opinion et droit d'expression des salariés
- Titre III : Droit syndical
- Titre IV : Délégués du personnel - Comité d'entreprise
- Titre V : Contrat de travail
- Titre VII : Durée et conditions de travail
- Titre X : Congés
- Titre XI : Commission de conciliation
- Titre XII : Régime de prévoyance




