Article 1
En vigueur étendu (Le 04 Dec 2002)
L'article 19.2 du chapitre III de l'accord du 29 mars 2002 est abrogé et remplacé par :
Article 19.2
Les conditions de reprise de l'ancienneté
(voir cet article)
Article 3
En vigueur étendu (Le 04 Dec 2002)
L'article 31 du chapitre VI de l'accord du 29 mars 2002 est abrogé et remplacé par :
Article 31
Date d'effet
(voir cet article)
Article 4
En vigueur étendu (Le 04 Dec 2002)
L'article 17.5 du 29 mars 2002 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Le tableau de l'article 17.5 reste inchangé.
Fait à Paris, le 4 décembre 2002.
