Article 1
En vigueur étendu (Le 04 Apr 2003)
La définition suivante annule et remplace la définition d'emploi d'employé à domicile (B.1) de l'article 5 de l'accord du 29 mars 2002 :
(Voir cet article)
Article 2
En vigueur étendu (Le 04 Apr 2003)
L'article suivant annule et remplace l'article 1er de l'avenant n° 1 du 4 décembre 2002 de l'accord du 29 mars 2002 :
Article 19-2
Les conditions de reprise de l'ancienneté
(Voir cet article)
Article 3
En vigueur étendu (Le 04 Apr 2003)
Les articles suivants annulent et remplacent les articles 21 et 22 du chapitre III de l'accord du 29 mars 2002 :
(Voir ces articles)
Article 4
En vigueur étendu (Le 04 Apr 2003)
L'article suivant annule et remplace l'article 6 du chapitre II de l'accord du 29 mars 2002.
(Voir cet article)
