Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')

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Sommaire de la Convention Collective

Convention Collective Aide Ou Maintien à Domicile (organimes D')

Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. agréée par arrêté du 18 mai 1983 jonc 10 juin 1983.

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Avenant à l'avenant n° 4 relatif au champ d'application

Article 1

En vigueur étendu (Le 04 Feb 2005)

La définition suivante annule et remplace la définition du champ d'application de l'accord de branche du 29 mars 2002, prévu en son article 1er, elle complète la rédaction prévue par l'avenant n° 4 à l'accord susvisé :

(Voir cet article).

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Actualités Convention Collective Aide ou maintien à domicile (organimes d')

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06/01/2010 Salaires minima

Avenant n° 13 du 16 juillet 2009

L'avenant n° 13 du 16 juillet 2009 fixe la valeur du point à 5,302 € à compter du 1er avril 2009....
17/07/2009 Indemnités kilométriques

Avenant n° 2 du 24 avril 2008

L'avenant n° 2 du 24 avril 2008 fixe les modalités de prise en charge de frais d'assurance des traje...
31/05/2005 Convention collective nationale d' aide ou maintien à domicile : classifications.

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31/05/2005 Convention collective nationale de l'aide à domicile : champ d'application.

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