La définition suivante annule et remplace la définition du champ d'application de l'accord de branche du 29 mars 2002, prévu en son article 1er :
(voir cet article)
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Accueil » Conventions Collectives » Consultation AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')
Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Convention Collective Aide Ou Maintien à Domicile (organimes D')
Nouvelle définition du champ d'application
Article 1
En vigueur non étendu (Le 16 Dec 2004)
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