Art. 1. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
I. Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant n° 205 du 6 novembre 1989 relatif au relèvement du salaire minimum conventionnel à compter du 1er septembre 1989.
II. Accords collectifs du travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Protocole d'accord n° 83 du 6 octobre 1989 relatif au relèvement du salaire minimum conventionnel à compter du 1er septembre 1989.
III. Convention collective du 11 mai 1983
Avenant n° 6-89 du 12 décembre 1989 relatif à la revalorisation des emplois infirmiers.
IV. Association Agir pour mieux vivre (46-Cahors)
Avenant n° 6-89 du 6 octobre 1989 relatif à la prime de fin d'année 1989.
Avenant n° 7-89 du 6 octobre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance.
V. Fondation John-Bost (24-La Force)
Accord d'entreprise du 13 novembre 1989 relatif au droit d'expression des salariés.
Art. 2 - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. Association Agir pour mieux vivre (46-Cahors)
Avenant n° 5-89 du 6 octobre 1989 relatif à la revalorisation des taux d'indemnités kilométriques.
Avenant n° 8-89 du 6 octobre 1989 relatif au recours au contrat de travail intermittent.
II. Comité d'action sociale des travailleurs migrants et personnes isolées du Haut-Rhin (C.O.T.R.A.M.I.)
Protocole d'accord du 23 mars 1989 relatif à l'accord d'intéressement.
Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
