Art. 1. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
I. Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 90-01 du 10 janvier 1990 relatif à la revalorisation des grilles des personnels de rééducation.
II. Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant n° 211 du 7 décembre 1989 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.
III. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale S.O.P.
Protocole d'accord n° 84 du 24 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois des accords collectifs des centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
IV. Convention collective du 26 août 1965
Avenant n° 14-89 du 24 novembre 1989 relatif à la revalorisation des personnels de rééducation, des manipulateurs en électroradiologie et des laborantins.
V. Convention collective du 11 mai 1983
Avenant n° 7-89 eu 12 décembre 1989 relatif aux modalités de reprise d'ancienneté.
VI. Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 89-16 du 23 novembre 1989 relatif à la prime de croissance.
Avenant n° 89-19 du 23 novembre 1989 relatif à la revalorisation des emplois d'infirmier général, d'infirmier général adjoint et de surveillant général.
VII. Association gestionnaire des pupilles d'enseignement public (69)
Accord d'établissement du 16 novembre 1989 relatif à la reconnaissance d'un emploi particulier.
VIII. Association du service de soins à domicile (53-Ernée)
Protocole d'accord du 29 septembre 1989 relatif à un changement de convention collective.
IX. Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (26) Protocole d'accord du 24 novembre 1989 relatif au droit d'expression des salariés.
Art. 2 - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Protocole d'accord n° 85 du 24 octobre 1989 relatif à l'institution d'une prime de service spécifique pour le personnel de direction et d'une indemnité de responsabilité.
II. Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 01-90 du 26 janvier 1990 relatif à la prime de croissance.
III. Union nationale des associations familiales
Avenant n° 157 du 22 novembre 1989 relatif au départ à la retraite. IV. Orphelinat Coste (30-Nîmes)
Protocole d'accord n° 88-03 du 1er décembre 1989 relatif au versement d'une indemnité de gestion et de responsabilité pour les personnels éducatifs et médicaux.
V. Association de patronage des établissements pour sourds et sourds-aveugles (86)
Accord d'entreprise du 9 novembre 1989 relatif à l'extension des six jours de congés trimestriels.
VI. Oeuvre des villages d'enfants (69-Lyon)
Accord d'entreprise du 16 octobre 1989 relatif aux titres de restaurant.
VII. Agir pour mieux vivre (46-Cahors)
Avenant n° 9-89 du 17 octobre 1989 relatif à la valeur du point.
VIII. Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance (37)
Accord d'entreprise du 10 novembre 1989 relatif à la participation aux réunions préparatoires du comité des élus suppléants.
Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
