Art. 1. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
I. Convention collective nationale du 11 mai 1983
Avenant n° 1-90 du 22 mars 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 50,56 F.
Art. 2 - N'est pas agréé l'accord collectifs de travail suivant :
I. Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant n° 214 du 6 avril 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 19,33 F.
Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
