Art. 1. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
I. Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 90-11 du 11 septembre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er octobre 1990 à 23,32 F.
II. Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 90-23 du 1er octobre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er octobre 1990 à 23,32 F.
III. Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant n° 215 du 9 octobre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 19,10 F, à compter du 1er avril 1990 à 19,33 F et à compter du 1er septembre 1990 à 19,58 F et relevant le salaire minimum à compter du 1er janvier 1990 à 6.246,45 F, à compter du 1er avril 1990 à 6.320,86 F et à compter du 1er septembre 1990 à 6.383,08 F.
IV. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Protocole d'accord n° 90 du 11 octobre 1990 relevant le salaire minimum conventionnel à compter du 1er janvier 1990 à 6.246,45 F, à compter du 1er avril 1990 à 6.320,86 F et à compter du 1er septembre 1990 à 6.383,08 F.
V. Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 08-90 du 19 septembre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 27,08 F, à compter du 1er avril 1990 à 27,40 F et à compter du 1er septembre 1990 à 27,55 F.
VI. Convention collective nationale du 11 mai 1983
Avenant n° 02-90 du 19 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance.
Art. 2 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
