Art. 1. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
I. Convention collective nationale du 15 mars 1966
Protocole d'accord du 19 février 1991 relatif aux congés individuels de formation.
II. Convention collective nationale du 11 mai 1983
A. Avenant n° 1-91 du 25 juin 1991 fixant la valeur du point à compter du 1er septembre 1990.
B. Avenant n° 2-91 du 27 juin 1991 relatif à la revalorisation des grilles de salaire des aides-ménagères et à la reconnaissance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile dans les classifications conventionnelles.
C. Avenant n° 3-91 du 27 juin 1991 fixant la valeur du point à compter du 1er juillet 1991.
Art. 2 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
