Art. 1. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
I. Convention collective nationale du travail du 15 mars 1966 Avenant n° 231 du 5 décembre 1991 relatif à la revalorisation au 1er janvier 1992 du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance. II. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (S.O.P.)
Protocole d'accord n° 102 du 17 décembre 1991 relatif au champ d'application conventionnel.
III. Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 91-16 du 15 novembre 1991 relatif à la revalorisation de l'emploi de direction d'école d'infirmières.
Avenant n° 91-28 du 15 novembre 1991 relatif à la revalorisation des indemnités compensatrices de repas et de découcher.
Avenant n° 91-29 du 15 novembre 1991 relatif à la définition du classement des établissements sociaux et médico-sociaux.
Avenant n° 91-32 du 15 novembre 1991 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
Avenant n° 91-33 du 15 novembre 1991 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
Avenant n° 91-35 du 15 novembre 1991 relatif à la revalorisation des directeurs d'école de cadres infirmiers(ères) ou kinésithérapeutes. IV. Convention collective du travail du 26 août 1965
Avenant n° 11-91 du 29 novembre 1991 relatif à la participation minimale obligatoire au titre de la formation professionnelle.
V. Convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983
Avenant n° 4-91 du 30 octobre 1991 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er septembre 1991.
VI. Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21)
Avenant n° 45 du 30 décembre 1991 fixant le contrat salarial 1991.
Art. 2 - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 91-36 du 15 novembre 1991 relatif à la prise en compte des années de scolarité dans les écoles de la Croix-Rouge française au titre de l'ancienneté sous réserve de l'obtention du diplôme professionnel.
Avenant n° 91-39 du 15 novembre 1991 relatif à l'indemnité de responsabilité versée aux directeurs et directeurs adjoints des établissements sociaux et médico-sociaux régis par la Croix-Rouge française.
II. Convention collective nationale du travail du 26 août 1965 Avenant n° 12-91 du 29 novembre 1991 relatif au régime de retraite complémentaire.
III. Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Avenant n° 171 du 16 décembre 1991 relatif au régime de retraite complémentaire et de prévoyance.
Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
