Art. 1. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

I. Convention collective nationale du travail du 15 mars 1966 :
A. Avenant n° 234 du 12 mars 1992 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er avril 1992.
B. Avenant n° 236 du 12 mars 1992 relatif à la durée du travail des veilleurs de nuit chargés du gardiennage.
C. Avenant n° 237 du 12 mars 1992 relatif au classement conventionnel des psychologues des établissements régis par la convention collective du 15 mars 1956.

II. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale S.P.O. :
A. Protocole d'accord n° 105 du 12 mars 1992 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er avril 1992.

III. Convention collective de la Croix-Rouge française :
B. Avenant n° 91-34 du 15 novembre 1991 relatif à la revalorisation des salaires des responsables de centres de soins infirmiers et de services de soins à domiciles pour personnes âgées.
B. Avenant n° 92-02 du 23 janvier 1992 relatif à la revalorisation indiciaire des sages-femmes.
C. Avenant n° 92-03 du 23 janvier 1992 relatif à la situation des opérateurs techniques de dialyse, des techniciens, techniciens supérieurs de dialyse et responsables du service technique de dialyse.
D. Avenant n° 92-07 du 20 février 1992 relatif à la revalorisation de l'échelle indiciaire de l'emploi de psychologue.

IV. Convention collective du 6 mai 1970 " A.D.M.R. " :
A. Avenant n° 165 du 12 mars 1992 fisant la valeur du point à compter du 1er février 1992 et du 1er octobre 1992.
B. Avenant n° 166 du 12 mars 1992 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques voiture.
C. Avenant n° 167 du 12 mars 1992 relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique des deux-roues motorisées.
D. Avenant n° 168 du 12 mars 1992 relatif aux chèques-congés syndicaux.

V. Convention collective nationale du 11 mai 1983 :
A. Avenant n° 1-92 du 19 mars 1992 relatif à la composition de la commission de la commission paritaire de gestion et de contrôle de la prévoyance.
B. Avenant n° 2-92 du 19 mars 1992 relatif à la composition de la commission de conciliation.

VI. Centre Claudius-Regaud (31) :
A. Accord d'établissement du 12 mars 1992 relatif aux jours de congés annuels et jours fériés.


Art. 2 - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 :
A. Avenant n° 91-20 du 17 décembre 1991 visant à transporter les dispositions du protocole Durieux dans la convention collective de 1951.
B. Avenant n° 91-23 du 17 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes.

II. Convention collective nationale du travail du 15 mars 1966 :
A. Avenant n° 232 du 5 décembre 1991 visant à transposer les mesures intervenues dans la fonction publique, au titre des protocoles Evin et Durafour, aux personnels des établissements régis par la convention collective du 15 mars 1966.
N. Avenant n° 233 du 12 mars 1992 fixant le salaire minimum conventionnel à compter du 1er février 1992.

III. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale S.O.P. :
A. Protocole d'accord n° 103 du 17 décembre 1991 visant à transporter les mesures intervenues dans la fonction publique, au titre des protocoles Evin et Durafour, aux salariés des C.H.R.S..
B. Protocole d'accord n° 104 du 17 décembre 1991 relatif à la majoration de 3 points d'indice des grilles et échelles indiciaires des accords collectifs C.H.R.S..

IV. Convention collective nationale de la Croix-Rouge française :
A. Avenant n° 92-01 du 23 janvier 1992 relatif à la modification de l'échelle indiciaire des préparateurs en pharmacie.
B. Avenant n° 92-04 du 20 février 1992 relatif à la transposition des dispositions intervenues au titre du protocole Durieux aux personnels de la Croix-Rouge française.
C. Avenant n° 92-06 du 20 février 1992 relatif à la revalorisation de l'emploi d'assistante sociale.
D. Avenant n° 92-08 du 20 février 1992 relatif à la transposition de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.

V. Institut Saint-Joseph, Guebwiller (68) :
A. Accord d'établissement du 16 décembre 1991 relatif à la modulation du temps de travail.

VI. Institut régional du travail social (86) :
A. Accord d'établissement du 16 décembre 1991 relatif aux congés supplémentaires siés aux " ponts ".

VII. Association des paralysés de France :
A. Avenant n° 25 du 17 décembre 1991 relatif à la prise en compte des permanences de sécurité.


Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.