Art. 1. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
I. Convention collective nationale du travail du 31 octobre 1951 :
A. Avenant n° 91-01 du 18 février 1991 relatif aux modalités de reprise d'ancienneté ;
B. Avenant n° 92-03 du 17 mars 1992 relatif à la prime de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
II. Convention collective de la Croix-Rouge française :
Avenant n° 92-09 du 26 mars 1992 relatif à la liste des emplois de cadres et assimilés bénéficiaires de l'article 36 pour le régime de retraite et de prévoyance.
III. Convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983 :
Avenant n° 92-03 du 19 mai 1992 fixant la valeur du point à compter du 1er février 1992 et du 1er octobre 1992.
IV. Convention collective de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.) :
Avenant n° 25 du 26 mars 1992 relatif à l'article 54 bis de la convention collective : promotion individuelle.
Art. 2 - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 :
A. Avenant n° 92-01 du 25 février 1992 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des cadres de gestion et d'administration ; B. Avenant n° 92-04 du 17 mars 1992 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 aux personnels des services de soins infirmiers à domicile.
II. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale-S.O.P. :
Protocole d'accord n° 106 du 31 mars 1992 instituant une indemnité forfétaire pour travail les dimanches et jours fériés à compter du 1er janvier 1992.
III. Convention collective de la Croix-Rouge française :
Avenant n° 92-05 du 20 février 1992 relatif à la revalorisation des salariés des groupes II à IV par la transposition des mesures Durafour intervenues dans le secteur public.
IV. Convention collective nationale du travail du 26 août 1965 :
Avenant n° 3-92 du 27 mars 1992 relatif à la transposition des dispositions du protocole Durieux.
V. Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (U.D.S.M. 21) :
A. Avenant n° 46 du 16 mars 1992 fixant le contrat salarial 1992 ; B. avenant n° 47 du 1er avril 1992 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 à certains salariés du secteur social et médico-social.
VI. Association pour la promotion des aveugles et autres handicapés (A.P.S.A.H. 87) :
Accord d'établissement du 27 février 1992 relatif au statut des enseignants des établissements de formation de l'association (A.P.S.A.H.) défini dans le cadre de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
VII. Association l'Elan retrouvé (75) :
Accord d'établissement du 1er mars 1992 relatif à la gestion du temps de travail et à la modulation des horaires.
Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
