Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
I. Convention collective nationale du travail du 31 octobre 1951 :
A. Avenant n° 93-02 du 19 janvier 1993 relatif à la bonification d'ancienneté supplémentaire aux infirmières psychiatriques ;
II. Convention collective nationale du 1er mars 1979 :
A. Protocole d'accord du 6 avril 1993 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective des psychiatres et neuropsychiatres à l'ensemble des médecins spécialistes qualifiés travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
III. Convention collective de la Croix-Rouge française :
A. Avenant n° 92-20 bis du 21 janvier 1993 concernant l'emploi d'éducateur de jeunes enfants.
IV. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
A. Protocole d'accord n° 113 du 14 mai 1993 relatif à la mise en conformité du titre desdits accords par rapport au nouveau champ d'application.
B. Protocole d'accord n° 114 du 14 mai 1993 visant à élargir la nomenclature des emplois aux personnels chargés de formation. V. Convention collective nationale du travail du 26 août 1965.
A. Avenant n° 93-05 du 23 avril 1993 relatif à la modification de l'indemnité compensatrice de frais allouée par nuit de déplacement effectuée dans le cadre des négociations paritaires prévues par l'article L.132-17 du code du travail.
VI. Convention collective nationale des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983 du 12 mars 1970 et de l'A.D.M.R..
A. Accord collectif de branche du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel (1).
B. Accord collectif de branche du 19 avril 1993 relatif à la création d'une commission nationale paritaire Emploi (2).
du 1er février 1992 et du 1er octobre 1992.
VII. Convention collective nationale du 11 mai 1993.
A. Avenant n° 4-93 du 2 juin 1993 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
B. Avenant n° 5-93 du 2 juin 1993 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
C. Avenant n° 6-93 du 2 juin 1993 relatif au remboursement des temps de trajet.
VIII. Union départementale des mutuelles de Côte-d'or (21).
A. Avenant n° 57 du 20 avril 1993 fixant la valeur du point à compter du 1er avril 1993.
IX. Maison d'enfants Les Fargues (24).
A. Protocole d'accord du 1er février 1993 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise.
Article 2
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergment et de réadaptation sociale.
A. Protocole n° 115 du 14 mai 1993 relatif à la revalorisation des directeurs.
B. Accord du 14 mai 1993 relatif à la mise en oeuvre d'outils liés au logement.
II. Convention collective nationale du travail du 26 août 1965.
A. Avenant n° 3-93 du 23 avril 1993 visant à étendre le bénéfice des congés trimestriels.
B. Avenant n° 4-93 du 23 avril 1993 relatif à la revalorisation des personnels infirmiers et paramédicaux.
III. Association départementale des pupilles de l'enseignement publique de l'Indre (36).
A. Accord du 7 mai 1993 relatif à la modulation du temps de travail.
IV. Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Rhône (69).
A. Accord d'entreprise du 10 septembre 1992 relatif au repos compensateur.
Article 3
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
