Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
I - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
A - Avenant n° 92-1O bis du 13 mai 1992 concernant l'emploi d'éducateur de jeunes enfants.
B - Avenant n° 92-14 bis du 8 septembre 1992 relatif à la création de l'emploi d'infirmier coordonnateur des services de soins à domicile pour personnes âgées.
C - Avenant n° 92-16 du 3 novembre 1992 relatif à la suppression du chevronnement - chefferies rééducateurs et grilles infirmiers et rééducateurs.
D - Avenant n° 92-26 du 18 décembre 1992 relatif à la grille indiciaire des surveillants, des moniteurs d'écoles d'infirmiers, des surveillants-chefs et des moniteurs-chefs d'écoles d'infirmiers.
E - Avenant n° 93-01 du 19 janvier 1993 relatif à la grille indiciaire des infirmiers-chefs de la convention collective du 31 octobre 1951.
F - Avenant n° 93-06 du 9 mars 1993 relatif à la bonification indiciaire de certains emplois.
G - Avenant n° 93-07 du 9 mars 1993 relatif à la grille indiciaire des sages-femmes.
H - Avenant n° 93-08 du 9 mars 1993 relatif à la transposition des mesures intervenues au titre du protocole Durafour pour les catégories C et D des groupes II à VI de la convention collective du 31 octobre 1951.
I - Avenant n° 93-09 du 9 mars 1993 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire des moniteurs d'atelier et des éducateurs techniques.
J - Avenant n° 93-10 du 9 mars 1993 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des cadres de gestion et d'administration.
K - Avenant n° 93-11 du 9 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité aux directeurs des établissements relevant de la convention collective du 31 octobre 1951.
L - Avenant n° 93-12 du 9 mars 1993 relatif à la revalorisation de l'emploi d'assistant de service social.
M - Avenant n° 93-13 du 9 mars 1993 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire de l'emploi de préparateur en pharmacie relevant de la convention collective du 31 octobre 1951.
N - Avenant n° 93-14 du 9 mars 1993 relatif à la revalorisation des emplois socio-éducatifs (groupes E 1 et E 2).
II - Convention collective de la Croix-Rouge française
A - Avenant n° 93-10 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation de l'emploi d'assistant de service social.
B - Avenant n° 93-11 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation des emplois socio-éducatifs (groupes E 1 et E 2).
C - Avenant n° 93-12 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire de l'emploi de préparateur en pharmacie.
D - Avenant n° 93-13 du 10 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité aux directeurs des établissements relevant de la convention collective de la Croix-Rouge française.
E - Avenant n° 93-14 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des cadres de gestion et d'administration.
F - Avenant n° 93-15 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire des moniteurs d'atelier et des éducateurs techniques.
G - Avenant n° 93-16 du 10 mars 1993 relatif à la transposition des mesures intervenues au titre du protocole Durafour pour les catégories C et D aux personnels des groupes II à VI de la convention collective de la Croix-Rouge française.
H - Avenant n° 93-17 du 10 mars 1993 relatif à la bonification indiciaire de certains emplois.
I - Avenant n° 93-18 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire des emplois infirmiers et paramédicaux.
J - Avenant n° 93-19 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire des infirmiers-chefs de la convention collective de la Croix-Rouge française.
K - Avenant n° 93-20 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire des surveillants, des moniteurs d'écoles d'infirmiers, des surveillants-chefs et des moniteurs-chefs d'écoles d'infirmiers.
III - Convention collective nationale du 11 mai 1983
A - Avenant n° 3-93 du 19 février 1993 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire de l'ensemble des personnels administratifs, de gestion et de direction des sièges des associations gestionnaires et services d'aide ménagère, ainsi que celles des personnels soignants.
IV - Convention collective du 2 mars 1970
A - Avenant n° 28 du 17 février 1993 relatif à la revalorisation des travailleuses familiales et des personnels administratifs et de direction des organismes gestionnaires.
V - Convention collective du 6 mai 1979 - A.D.M.R.
A - Avenant n° 173 du 12 février 1993 relatif à la revalorisation de l'ensemble des emplois administratifs de la convention collective.
B - Avenant n° 173 bis du 2 mars 1993 modifiant les conditions d'accès aux différents emplois visés par l'avenant n° 173 de la convention collective.
C - Avenant n° 174 du 12 février 1993 relatif à la revalorisation des travailleuses familiales des associations régies par la convention collective.
D - Avenant n° 175 du 12 février 1993 relatif à la revalorisation des personnels soignants des associations régies par la convention collective.
Article 2
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
VI - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
A - Avenant n° 93-04 du 9 mars 1993 relatif à la revalorisation de la situation conventionnelle des assistants et praticiens hospitaliers détachés.
B - Avenant n° 93-05 du 9 mars 1993 relatif à la revalorisation de la situation conventionnelle des médecins non spécialisés, pharmaciens, médecins spécialisés, médecins chefs de service, pharmaciens chefs de service et praticiens hospitaliers détachés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, est paru dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 93-17.
