Article 1, 2, 3
En vigueur (Le 13 Jul 1997)
Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
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IV. Convention collective nationale du 11 mai 1983.
Avenant n° 1-96 du 11 mars 1996 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
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