- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1983
- Revalorisation des grilles de salaires des aides-ménagères et reconnaissance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile dans les classifications conventionnelles
- Convention de gestion du régime de prévoyance des personnels des organismes d'aide ou de maintien à domicile
- AVENANT N° 4-92 BIS DU 19 OCTOBRE 1992
- Accord sur le statut des salariés à temps partiel
- Avenant n° 1-92 du 19 mars 1992
- Avenant 5-93 du 2 juin 1993
- Règlement intérieur de la CPNE
- Revalorisation de la grille indiciaire
- Régime de prévoyance
- Quota d'aides-ménagères
- Réduction du temps de travail
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Avenant à l'accord de la branche aide à domicile relatif à l'ARTT (conclu le 6 juillet 2000)
- Accord de la branche aide à domicile relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociations
- Régime de prévoyance
- Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002
- Avenant à l'accord professionnel du 29 mars 2002 relatif à l'emploi et aux rémunérations
- Avenant à l'avenant n° 4 relatif au champ d'application
- Nouvelle définition du champ d'application
- Prévoyance
- Prévoyance
- Définition d'auxiliaire de vie sociale
- Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CFE-CGC à l'avenant n 4 du 16 décembre 2004
- Salaires
- Salaires
- ARRETE du 18 mai 1983
- ARRETE du 9 juin 1989
- ARRETE du 31 juillet 1989
- ARRETE du 6 décembre 1989
- ARRETE du 21 décembre 1989
- ARRETE du 26 février 1990
- ARRETE du 14 juin 1990
- ARRETE du 19 novembre 1990
- ARRETE du 10 juillet 1991
- ARRETE du 7 février 1992
- ARRETE du 27 avril 1992
- ARRETE du 1 juillet 1992
- ARRETE du 23 juillet 1993
- ARRETE du 25 mars 1993
- ARRETE du 18 juin 1996
- ARRETE du 31 juillet 2001
- ARRETE du 12 juin 2002
- ARRETE du 11 juin 2002
- ARRETE du 31 juillet 2003
- ARRETE du 7 avril 2005
- ARRETE du 11 octobre 2005
- ARRETE du 15 juin 2006
1er Site sur le Droit du Travail |
|
 |
||||||||||||||||||||||||||||
| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||
Consultation Convention Collective AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')
|
||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions générales de vente |
Qui sommes-nous? |
Contact |
 |
Plan du site |
FAQ |
Avertissement |
Bannières |
Service Après-Vente |
Partenaires
Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone CV | Lettres de motivation | Lettres Types |  |
| ©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083 | |