Accueil ->Convention Collective ->AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')
Depuis le 1er Janvier 2012 cette convention collective est supprimée et remplacée par la Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (n°3381).
De ce fait, tout droit né et ouvert avant le 1er janvier 2012 reste régi par les anciennes dispositions conventionnelles. Pour connaître les droits que vous conservez de votre ancienne convention collective, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos avocats au 01.75.75.42.33
La convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile (brochure JO n°3217) règle les rapports entre ces établissements à but non lucratif et leurs personnels. La profession à laquelle la Convention Collective 3217 s'applique est définie comme l'aide ménagère à domicile ayant pour mission d'accomplir chez les personnes âgées ou chez les personnes ayant perdu la possibilité de mener une vie active et dont la situation matérielle ou sociale nécessite l'intervention d'une aide extérieure, un travail matériel, moral et social, contribuant à leur maintien à domicile. Voir aussi la Convention Collective ADMR : Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR).
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Brochure JO n°3217
3217Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
- Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.
- Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.
- Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques
- Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
- Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
Actualités Convention Collective Aide ou maintien à domicile (organimes d')
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06/01/2010 Salaires minima
Avenant n° 13 du 16 juillet 2009
L'avenant n° 13 du 16 juillet 2009 fixe la valeur du point à 5,302 € à compter du 1er avril 2009....
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17/07/2009 Indemnités kilométriques
Avenant n° 2 du 24 avril 2008
L'avenant n° 2 du 24 avril 2008 fixe les modalités de prise en charge de frais d'assurance des traje...
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31/05/2005 Convention collective nationale de l'aide à domicile : champ d'application.
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