Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Texte de base

ACCORD COLLECTIF du 31 octobre 1997

Article unique

RAPPORT EXPLICATIF

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Texte de base

ACCORD COLLECTIF du 31 octobre 1997

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champs d'application et date d'application

Abrogation

Durée. - Révision. - Dénonciation

Mise en place

Chapitre II : Durée du travail

Définition de la durée du travail

Répartition de la durée du travail

Durée quotidienne du travail

Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés

Nature des interventions

Rémunération

Conditions d'intervention

Rythme de travail

Refus du salarié

Textes Extensions

ARRETE du 14 août 1998

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Texte de base

ACCORD COLLECTIF du 31 octobre 1997

Champ et date d'application

Composition

Attributions

Saisine

Avis

Présidence et secrétariat

Durée. - Dénonciation. - Révision

RAPPORT EXPLICATIF

Textes Attachés

Commission de conciliation

Préambule

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Texte de base

ACCORD COLLECTIF du 31 octobre 1997

Champ et date d'application

Composition

Attributions

Fonctionnement

Durée. - Dénonciation. - Révision

RAPPORT EXPLICATIF

Textes Attachés

Commission de suivi des accords

Préambule

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.

Texte de base

ACCORD COLLECTIF du 8 février 1994

Préambule

Champ d'application et date d'application

Astreintes

Durée. - Dénonciation. - Révision

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

Texte de base

ACCORD COLLECTIF du 19 avril 1993

I. Préambule

II. Enjeux

III. Commission nationale paritaire de l'emploi (C.P.N.E.).

IV. Bilan périodique

Textes Attachés

Accord relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile.

Textes Extensions

ARRETE du 20 mai 1994

Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

Texte de base

Accord de branche du 16 décembre 2004

Préambule

Champ d'application

TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Sous-titre Ier : Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications

A. - Favoriser les parcours professionnels des salariés

Mettre en oeuvre des mesures spécifiques pour les emplois non qualifiés (catégorie A)

Améliorer l'information du personnel sur les possibilités de parcours de formation, de bilan de compétences et de VAE

Développer la pratique d'entretiens individuels professionnels

B. - Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale

Encourager activement le rôle de suivi et de conseil de l'encadrement

Accueil de stagiaires

Fonction tutorale

Formation des administrateurs bénévoles

Sous-titre II : Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale

Articulation formation initiale - formation continue

TITRE II : LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Sous-titre Ier : Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation

Le plan de formation

Sous-titre II : Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels

A. - Le droit individuel à la formation (DIF)

Le DIF

B. - Les congés individuels

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé de bilan de compétences

Le congé d'accompagnement de la VAE

Le passeport formation

C. - Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps

Sous-titre III : Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié

Le contrat de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation

TITRE III : LES MOYENS D'UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES POUR LA BRANCHE

Sous-titre Ier : CPNE et CPRE

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Commission paritaire régionale pour l'emploi (CPRE)

Sous-titre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Sous-titre III : Organisme paritaire collecteur agréé de la branche

Objets et missions

Désignation

Sous-titre IV : Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue

Taux de contribution

Sous-titre V : Financements du plan annuel de formation

Financements complémentaires

Mobiliser les aides publiques à la formation

TITRE IV : LES PRIORITÉS D'ACTION DE LA BRANCHE

Priorités triennales

Axes fondamentaux

Priorités d'action en matière de formation continue

TITRE V : SUBSTITUTION AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES PRÉCÉDENTES

Substitution aux dispositions conventionnelles précédentes

TITRE VI : APPLICATION DE L'ACCORD

Date d'effet

Durée de l'accord

Révision et dénonciation

Sécurisation juridique

Commission paritaire nationale de suivi

Textes Attachés

Modification des articles 11 et 24

Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile

Accord relatif à la formation thématique du personnel d'intervention

Objet

Mise en oeuvre des formations thématiques pour le personnel d'intervention

Eligibilité des formations thématiques au DIF

Date d'effet

Durée de l'accord

Dénonciation de l'accord

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

Lettre d'adhésion de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2

Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation

Formation tout au long de la vie

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 18 décembre 2006

Accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors

Texte de base

Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

Champ d'application

Engagements de la branche

Durée de l'accord et révision

Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi

Recrutement des salariés âgés dans la structure

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Information et suivi de la politique d'emploi en faveur des seniors

Avis du ministère de l'emploi

Date d'effet

Extension

Textes Attachés

Non-discrimination par l'âge et emploi des seniors

Préambule

Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005

Texte de base

Accord du 29 mars 2002

Préambule

Champ d'application (1)

Chapitre Ier : Classification et définition des emplois

Objectifs

Les principes généraux

Le positionnement des emplois repères du secteur par catégories et filières

Les définitions des emplois repères

Chapitre II (1) : Les rémunérations

Dispositions générales

Valeur du point

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Catégorie D

Catégorie E

Catégorie F

Catégorie G

Catégorie H

Catégorie I

Primes de l'encadrement

Prime spéciale d'infirmier(ère)

Chapitre III : Reclassement

Dispositions générales

Convention collective ADMR du 6 mai 1970

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970

Accord UNACSS de mai 1993

Commission paritaire nationale de recours et de suivi

Chapitre IV : La substitution aux articles des conventions collectives

Convention collective ADMR du 6 mai 1970

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970

Accord UNACSS de mai 1993

Chapitre V : Outils de définition et de positionnement des emplois

La méthode de définition des catégories

Définition des termes les plus utilisés

Chapitre VI : Application de l'accord

Date d'effet

Durée de l'accord

Révision et dénonciation

Textes Attachés

Définition des emplois repères

Lettre d'adhésion de A Domicile fédération nationale relative à l'avenant n 9 du 7 mars 2007 relatif à l'accord de branche du 29 mars 2002

Adhésion de la CGT organismes sociaux à l'avenant n 12 du 22 octobre 2008

Emplois et rémunérations

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Valeur du point

Salaires

Préambule

Valeur du point au 1er avril 2009

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 2007

Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

Texte de base

Accord du 29 novembre 2005

Champ d'application

Montant des indemnités kilométriques

Modification des articles des conventions collectives

Engagements des partenaires sociaux

Date d'effet

Durée de l'accord

Dénonciation de l'accord

Extension

Sécurisation juridique

Textes Attachés

Indemnités kilométriques

Assurance trajet et déplacements professionnels

Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels

Sécurisation juridique

Décomposition de l'indemnité kilométique

Date d'effet

Extension

Textes Extensions

ARRETE du 23 octobre 2006

Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

Texte de base

Accord du 30 mars 2006

Préambule

Champ d'application

Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel

Salariés concernés par la modulation

Lissage de la rémunération

Absences

Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance

Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence

Chapitre II : Temps plein modulé

Principe du temps plein modulé

Horaire hebdomadaire moyen

Limitation

Période de modulation

Contrat de travail

Heures supplémentaires

Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié

Régularisation

Contreparties

Personnel d'encadrement

Chômage partiel

Chapitre III : Temps partiel modulé

Le principe du temps partiel modulé

Statut du salarié

Durée du travail

Contrat de travail

Heures de dépassement annuel

Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié

Interruption quotidienne d'activité

Régularisation

Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé

Chômage partiel

Chapitre IV : Dispositions générales

Date d'effet de l'accord

Durée de l'accord

Révision de l'accord

Dénonciation de l'accord

Sécurisation juridique

Mise en oeuvre de l'accord

Remplacement

Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Texte de base

ACCORD du 31 octobre 1997

Article unique

RAPPORT EXPLICATIF

Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords de branche

Texte de base

Accord du 7 septembre 2005

Objet

Application

Durée et révision

Agrément

Extension