- Modification des articles 11 et 24
- Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
- Accord relatif à la formation thématique du personnel d'intervention
- Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation
- Lettre d'adhésion de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2
- Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
- Formation tout au long de la vie
- ARRETE du 18 décembre 2006
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Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Convention Collective Aide Ou Maintien à Domicile (organimes D') Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisationBrochure JO n° 3217 |
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