Article 2
En vigueur non étendu (Le 01 Sep 1994)
Le présent accord modifie ou remplace les dispositions des conventions collectives suivantes :
- convention collective du 2 mars 1970 :
- articles 17 et 19, 3e alinéa ;
- convention collective du 6 mai 1970 :
- article 5-1-2, alinéa 3, à l'exception de la dernière phrase ;
- convention collective du 11 mai 1983 :
- article 7-1 à l'exception de l'alinéa 3 ; article 7-1-2, alinéa 1, alinéa 2 dernière phrase, alinéas 3 et 4.
