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AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')

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Convention Collective Aide Ou Maintien à Domicile (organimes D')

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Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

Brochure JO n° 3217

Texte de base

ACCORD COLLECTIF du 19 avril 1993

Textes Attachés

Accord relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile.

Textes Extensions

ARRETE du 20 mai 1994

L'emploi avec Jobintree

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Actualités Convention Collective Aide ou maintien à domicile (organimes d')

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

06/01/2010 Salaires minima

Avenant n° 13 du 16 juillet 2009

L'avenant n° 13 du 16 juillet 2009 fixe la valeur du point à 5,302 € à compter du 1er avril 2009....
17/07/2009 Indemnités kilométriques

Avenant n° 2 du 24 avril 2008

L'avenant n° 2 du 24 avril 2008 fixe les modalités de prise en charge de frais d'assurance des traje...
31/05/2005 Convention collective nationale d' aide ou maintien à domicile : classifications.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

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31/05/2005 Convention collective nationale de l'aide à domicile : champ d'application.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

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