La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est portée à 2,10 % de la masse salariale brute.
Les dispositions du présent article prennent effet à la date du 1er janvier 1998.
Toutefois, pour les organismes employeurs de travailleuses familiales, leur participation au financement de la formation professionnelle continue est portée à :
- 1,80 % de la masse salariale brute, avec effet au 1er janvier 1998 ;
- 2,10 % de la masse salariale brute, avec effet au 1er janvier 1999.
L'effort supplémentaire ainsi dégagé sera consacré au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.
Les dispositions du présent article prennent effet après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément ministériel.
