Les partenaires sociaux conviennent de la création d'une commission de suivi des accords de branche et se sont mis d'accord sur les articles suivants :
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Accueil » Conventions Collectives » Consultation AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')
Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Convention Collective Aide Ou Maintien à Domicile (organimes D')
ACCORD COLLECTIF du 31 octobre 1997
En vigueur non étendu (Le 01 May 1998)
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