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Accueil > Conventions Collectives > Consultation AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')

Consultation Convention Collective AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')

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Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la commission de conciliation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Brochure JO n° 3217

ACCORD COLLECTIF du 31 octobre 1997

ACTUALITÉS CONVENTION COLLECTIVE AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')

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31/05/2005 -
Convention collective nationale de l'aide à domicile : champ d'application.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Convention collective nationale de l'aide à domicile : champ d'application.

31/05/2005 -
Convention collective nationale d' aide ou maintien à domicile : classifications.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Convention collective nationale d' aide ou maintien à domicile : classifications.


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